Conditions générales de vente

Mentions légales

Le Site Internet terra-erudia.fr est édité et commercialisé par la société Regecosperf, EURL sise 218 rue de l'Eglise  80160 Tillo les conty et immatriculée au RCS d'Amiens sous le numéro 952126191.

Directeur de publication : M. David Mortier

Hébergeur : OVH

Contacts :

• Contact administratif : Mortier David

• Téléphone : 0621227799

• Contact technique : Mortier David

De 09h à 18h à contact@terra-erudia.fr

Ci-après désigné par « Terra Erudia »

1. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients pourront passer commande et se faire livrer les produits mise en vente par Terra Erudia via son Site Internet.

1. DEFINITIONS

Client : désigne toute personne consommateur non professionnel passant commande définitive d’un ou plusieurs produits via le Site Internet.

ComptePersonnel : désigne le compte créé par le Client et accessible grâce à ses Identifiants.

Contrat : S'entend des présentes CGV acceptées par le Client.

Cookies : Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un Site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Données : Désigne toutes les données communiquées, enregistrées, saisies par le Client au moment de l’inscription et lors de l’utilisation du Site Internet.

Identifiants : désigne le nom d’Utilisateur + le mot de passe.

Panier : Zone du Site Internet dans laquelle sont listés les produits sélectionnés par le Client.

Parties : Désigne ensemble Terra Erudia et le Client.

Produits : désigne l’ensemble des produits conçus et fabriqués par Terra Erudia, conçus par Terra Erudia mais fabriqués par un tiers, conçus et fabriqués par un tiers.

Nom d’utilisateur : désigne le nom ou pseudonyme utilisé par le Client pour s’identifier sur le Site Internet.

Site Internet : Désigne le site internet à l’adresse www.terra-erudia.fr sur lequel le Client entre son Identifiant et son mot de passe pour accéder à son Compte Personnel et aux offres.

Offre(s) : Désigne les offres de produits publiées sur le Site servant de base contractuelle à toute passation de commande.

Terminal : Désigne l’ordinateur à partir duquel le Client accède au Site Internet.

1. OFFRE - ACCEPTATION DES CGV

Les offres de produits sont affichées en temps réel sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles et le prix est arrêté lors du choix du produit par le Client, traduit par un ajout du produit au « panier ».

Lorsqu’une commande nécessite l’émission par Terra Erudia d’un devis personnalisé, ce devis demeure valable un (1) mois sans garantir la disponibilité des stocks.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande devenue définitive, celle-ci sera annulée et le Client en sera informé.

Toute passation de commande d’un ou plusieurs produits entraîne l’acceptation sans équivoque des présentes CGV avant validation définitive de la commande.

Les présentes CGV demeureront consultables et téléchargeables à tout moment sur le Site. En cas de modification des CGV, la version en cours au moment de la commande du Client demeurera accessible en ligne.

La commande peut se faire par téléphone, par courriel ou via la plateforme de commerce électronique du Site Internet.

La passation de commande via la plateforme de commerce électronique du Site Internet nécessite la création d’un Compte Client dans les conditions de l’article 8 « Création du Compte Client ».

A partir du Panier, le Client aura la possibilité de passer commande en cliquant sur la boite de dialogue « PASSER COMMANDE ».

Le Client pourra alors remplir les informations le concernant et concernant l’adresse de livraison. Ceci étant fait, il aura la possibilité de cliquer sur la boite de dialogue « ETAPE SUIVANTE » pour consulter le récapitulatif de sa commande et de ses informations et y apporter des modifications.

En cliquant à nouveau sur la boite de dialogue « ETAPE SUIVANTE », le Client aura la possibilité de choisir son moyen de paiement et de renseigner le cas échéant ses coordonnées bancaires ou informations de carte de paiement. Il devra préalablement accepter les CGV. A défaut d’acceptation des CGV préalablement au paiement, le Client ne pourra poursuivre la transaction.

Lors de cette étape, le client est informé de son droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes Conditions Générales, un formulaire de rétractation téléchargeable est à sa disposition sur le Site.

La commande devient définitive, après validation des CGV, lors du clic par le Client sur la boite de dialogue « VALIDER » entrainant paiement du prix.

Toute commande fera l’objet d’un récapitulatif par courriel. L’attention du Client est expressément attirée sur la nécessité de vérifier son adresse mail avant toute transaction.

Le paiement du prix entraine l’expédition du ou des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Aucune annulation de commande devenue définitive ni restitution même partielle du prix ne seront acceptées après l’expédition de la commande, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article Retour des présentes.

MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande pourra faire l’objet d’une modification.

La modification s’entend de la révision à la hausse ou à la baisse des quantités de produits commandés. La suppression sans remplacement de tous les produits commandés correspond à une annulation de la commande qui ne pourra se faire en dehors du délai de rétractation prévu au présent contrat.